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Association loi 1901 Verifiee

Association SERVICE MÉDICAL INTERENTREPRISES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL DU NORD-OUEST VENDÉE (SMINOV)

28 BD Jean Yole 85300 Challans

Objet social

assurer l’organisation, le fonctionnement et la gestion du service interentreprises de prévention et de santé au travail dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour mission principale d’éviter toute altération de la santé des travailleurs des entreprises adhérentes du fait de leur travail ; contribuer à la réalisation d’objectifs de santé publique afin de préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi ; fournir à ses entreprises adhérentes et à leurs travailleurs un ensemble socle de services qui doit couvrir l’intégralité des missions prévues à l’article L.4622-2 du Code du travail en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ; dans le respect des missions générales prévues au même article L.4622-2, elle peut également proposer une offre de services complémentaires qu’elle détermine ; les chefs d’entreprises adhérentes peuvent bénéficier de l'offre de services proposée aux salariés (L.4621-4 du code du travail)

Informations legales

Code objet social017105
Numero WALDECW853002449
Ancien numero0853001206
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire853S
Date de depot en Prefecture27-01-1955
Date derniere declaration23-09-2022
Date publication JO10-02-1955
Groupement Association simple

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